Informations réglementaires

Conformément aux dispositions applicables aux Conseillers en Investissements Financiers, intermédiaires en assurance et intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, ELYSEYS GESTION PRIVEE met à disposition le présent document présentant les informations réglementaires relatives à ses activités.

Ce document est remis individuellement à chaque prospect ou client préalablement à toute entrée en relation et à toute fourniture de conseil.

Version : janvier 2024

Document d'entrée en relation (DER)

Madame, Monsieur,

Vous venez d’entrer en relation avec Monsieur Gonzague de Pommereau, gérant de la société ELYSEYS GESTION PRIVEE, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 940 142 599.

Monsieur Gonzague de Pommereau agit dans le cadre d’un mandat de distribution non exclusif avec la société ELYSEYS GESTION PRIVEE.

1. Une activité réglementée

ELYSEYS GESTION PRIVEE, ci-après désignée le « Conseiller », est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, ou ORIAS, sous le numéro 25005268.

L’immatriculation peut être vérifiée sur le site officiel de l’ORIAS :

https://www.orias.fr

La société est immatriculée au titre des activités réglementées suivantes :

1.1 Conseiller en investissements financiers — CIF

Votre Conseiller exerce en qualité de Conseiller en investissements financiers.

Il est adhérent de l’Association nationale des conseils financiers — ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers, ou AMF.

Au sens de la réglementation, les conseils en investissement sont fournis de manière non indépendante.

Cela signifie que :

• le conseil repose sur une analyse suffisante des différents types d’instruments financiers ;
• l’analyse porte uniquement sur les instruments financiers et services d’investissement sélectionnés par votre Conseiller et ELYSEYS GESTION PRIVEE ;
• ces instruments ou services peuvent faire l’objet d’une convention de distribution rémunérée ;
• la rémunération peut prendre la forme de rétrocessions de commissions sur les instruments financiers ou services d’investissement conseillés.

Votre Conseiller n’entretient aucune relation significative de nature capitalistique avec les établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du Code monétaire et financier, notamment :

• les établissements de crédit ;
• les établissements de paiement ;
• les entreprises d’assurance ;
• les sociétés de gestion.

Votre Conseiller n’entretient par ailleurs aucune relation commerciale significative avec des fournisseurs d’instruments financiers ou de services d’investissement.

1.2 Courtier en assurance — COA

Votre Conseiller n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, conformément à l’article L.521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.

Il fonde son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance proposés sur le marché.

Au sens de la réglementation, les conseils sont fournis sous la forme d’une recommandation personnalisée.

Votre Conseiller n’entretient aucun lien financier avec une entreprise d’assurance.

Cela signifie notamment :

• que le Conseiller ne détient pas, directement ou indirectement, plus de 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;
• qu’aucune entreprise d’assurance ne détient, directement ou indirectement, plus de 10 % des droits de vote ou du capital du Conseiller.

1.3 Courtier en opérations de banque et en services de paiement — COBSP

Aucun établissement de crédit, de financement ou de paiement référencé par votre Conseiller ne représente plus de 33 % du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en 2024.

Votre Conseiller n’entretient aucun lien financier avec un établissement de crédit, de financement ou de paiement.

Cela signifie notamment :

• que le Conseiller ne détient pas, directement ou indirectement, plus de 10 % des droits de vote ou du capital de l’un de ces établissements ;
• qu’aucun de ces établissements ne détient, directement ou indirectement, plus de 10 % des droits de vote ou du capital du Conseiller.

1.4 Autorités de contrôle

1.5 Rémunération du Conseiller

Votre Conseiller et ELYSEYS GESTION PRIVEE peuvent être rémunérés par rétrocession de commissions.

Le montant et la méthode de calcul de cette rémunération dépendent de la solution d’investissement conseillée.

Le montant de la rémunération ou sa méthode de calcul sont communiqués au client lors de la fourniture du conseil.

1.6 Responsabilité civile professionnelle et garanties

Votre Conseiller et ELYSEYS GESTION PRIVEE disposent d’une couverture en responsabilité civile professionnelle auprès de :

MMA IARD 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans Cedex 9

Police n° 149 828 669

1.7 Absence de détention de fonds

Dans l’exercice de leurs activités, votre Conseiller et ELYSEYS GESTION PRIVEE ne peuvent recevoir aucun fonds, effet ou valeur appartenant à leurs clients, à l’exception de la rémunération correspondant à leurs prestations.

1.8 Règles de bonne conduite

Votre Conseiller et ELYSEYS GESTION PRIVEE se sont engagés à respecter le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF.

Ce code peut être consulté :

• au siège de l’association ;
• sur https://www.anacofi.asso.fr ;
• sur https://www.anacofi-cif.fr.

1.9 Facteurs de durabilité

Votre Conseiller et ELYSEYS GESTION PRIVEE sont susceptibles de proposer des instruments financiers prenant en compte des facteurs de durabilité.

2. Des fournisseurs solides

Votre Conseiller travaille principalement avec différents fournisseurs de produits et services financiers, assurantiels, bancaires ou immobiliers.

Information à compléter :

Cette liste peut évoluer dans le temps. Une version actualisée peut être remise au client sur simple demande.

Les produits proposés peuvent être soumis notamment :

• à des coûts d’entrée ;
• à des frais de transaction ;
• à des frais de gestion ;
• à des commissions liées aux résultats.

Les coûts applicables sont présentés au client dans la documentation relative à chaque solution.

3. Traitement de vos réclamations

Conformément à l’article 325-23 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la recommandation de l’ACPR du 9 mai 2022, votre Conseiller s’engage à traiter les réclamations qui lui sont adressées.

En cas de contestation, votre Conseiller fera ses meilleurs efforts pour apporter les explications nécessaires et rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

3.1 Délais de traitement

3.2 Médiateurs compétents

En l’absence de solution amiable satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur compétent selon la nature de votre réclamation.

4. Modes de communication

Votre Conseiller est joignable par différents moyens de communication, notamment :

• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• par courrier postal.

Le mode de communication utilisé dans le cadre de la relation professionnelle est expressément accepté par le client dans le questionnaire de connaissance client.

5. Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de la relation professionnelle, votre Conseiller et ELYSEYS GESTION PRIVEE sont susceptibles de collecter, de traiter et de conserver des informations vous concernant.

Le responsable du traitement des données personnelles pour ELYSEYS GESTION PRIVEE est :

Monsieur Gonzague de Pommereau

5.1 Finalités de la collecte

La collecte des données personnelles présente un caractère obligatoire et poursuit notamment les finalités suivantes :

• assurer la gestion de la relation commerciale ;
• assurer la gestion et le suivi de la relation client ;
• permettre la souscription aux produits d’investissement proposés ;
• assurer le suivi des solutions souscrites ;
• respecter les obligations réglementaires de connaissance client ;
• actualiser les informations relatives aux clients.

5.2 Fondements réglementaires

5.3 Durée de conservation

Les données collectées concernant les clients et leurs proches sont conservées :

Cette durée peut être adaptée lorsqu’une obligation légale ou réglementaire impose une conservation plus longue.

5.4 Destinataires des données

Les informations collectées peuvent notamment être transmises :

• aux prestataires informatiques ;
• aux partenaires financiers ;
• aux fournisseurs de produits d’assurance ;
• aux partenaires bancaires ;
• aux partenaires immobiliers ;
• à l’ANACOFI-CIF ;
• aux autorités de tutelle, notamment en cas de contrôle.

5.5 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter votre Conseiller ou Monsieur Gonzague de Pommereau aux coordonnées mentionnées dans la section suivante.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

6. Adresses utiles

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Je vous remercie de l’accueil que vous voudrez bien me réserver et vous assure de mon professionnalisme pour vous accompagner dans la gestion de vos attentes.

Monsieur Gonzague de Pommereau ELYSEYS GESTION PRIVEE

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Informations légales

ELYSEYS GESTION PRIVEE Société par actions simplifiée au capital de 10 192 € Siège social : 2, rue Euler — 75008 Paris RCS Paris B 940 142 599 Code APE : 6619B TVA intracommunautaire : FR34940142599 ORIAS n° 25005268

ELYSEYS GESTION PRIVEE est enregistrée en qualité de :

• courtier en assurance ;
• courtier en opérations de banque et en services de paiement ;
• conseiller en investissements financiers.

La société est adhérente de l’ANACOFI-CIF et de l’ANACOFI-Courtage.

Elle bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

MMA IARD 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans Cedex 9

ELYSEYS GESTION PRIVEE ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur appartenant à ses clients.