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Fonctionnement de l’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie permet de faire fructifier des sommes versées avec la possibilité d’en disposer à tout moment (réalisation d’un projet, études, retraite, événements… ) ou d’en faire profiter un ou plusieurs bénéficiaires désignés en cas de décès.
Les avantages de l’assurance-vie
Un contrat souple et diversifié
De nombreux supports d’investissement permettent de valoriser l’épargne en assurance vie.
Le souscripteur peut ainsi réaliser une allocation selon son profil d’investisseur en sélectionnant parmi les supports à capital garanti (fond euro de la compagnie) et les unités de compte représentant toutes les classes d’actifs : monétaire, obligations et actions cotées, immobilier, produits structurés, private equity…
La gestion de ces unités de comptes peut-être libre ou déléguée (profils sécuritaire, prudent, équilibré, dynamique…).
Malgré des fluctuations à court terme, les marchés actions offrent généralement les meilleures perspectives de rendement sur de longues périodes.
La performance de chaque placement financier est caractérisée par son propre rapport rendement/risque.
Une fiscalité avantageuse
Les plus-values des unités de compte ne sont imposés qu’à partir du moment où un rachat partiel ou un rachat total est effectué.
À défaut de tout rachat, seuls les intérêts du fonds euros sont ponctionnés des prélèvements sociaux chaque année, à hauteur de 17,2 %.
Le rachat partiel est analysé, d’une part comme le remboursement d’une fraction du capital investi (non imposé) et d’autre part, comme le paiement des intérêts capitalisés sur la part du capital remboursé. Les éventuelles impositions ne sont ainsi dues que sur une fraction des sommes retirées correspondant à la plus-value réalisée sur les montants remboursés.
La fiscalité dépend de l’âge du contrat, à savoir moins ou plus de de 8 ans après quoi la fiscalité sur les plus-values en unité de compte passe de 30% de Flat Tax à 7,5% de prélèvement.
La fiscalité dépend aussi de la date du ou des versements à savoir avant ou après le 27 septembre 2017.
De ce fait, il est possible d’opter pour l’imposition des intérêts au titre de l’impôt sur le revenu.
Il faudra alors les déclarer ou opter pour un prélèvement forfaitaire, différent selon que les versements aient été effectués avant ou après septembre 2017.
Il faut savoir que le prélèvement forfaitaire sera bien souvent, surtout dans le cas où le contrat est à maturité fiscale (après 8 ans), plus intéressant que la réintégration des intérêts dans vos revenus.
En outre, après 8 ans, il est possible de profiter d’un abattement annuel sur les intérêts de 4600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Ainsi, il sera possible d’effectuer des retraits importants chaque année sans être imposé dessus.
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Un outil de transmission
L’assurance-vie permet de transmettre des capitaux aux personnes de son choix.
Le souscripteur a l’entière maîtrise, non seulement de la désignation des bénéficiaires, mais également de la répartition des capitaux entre eux. Il peut, à son gré, prévoir une répartition égale ou inégale.
Pour les sommes versées après 70 ans, la totalité des intérêts ainsi que les premiers 30 500 € de capital sont exonérés de droits, le solde est soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun (art. 757 B du CGI).
Pour les sommes versées avant 70 ans , le capital transmis est exonéré de droits à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire pour un même assuré. Sauf cas d’exonération totale de droits de succession (pour le conjoint par exemple), un prélèvement de 20 % est opéré sur la valeur taxable, nette d’abattement, dans la limite de 700 000 €. Ce taux est porté à 31,25 % au-delà de ce seuil (art. 990 I du CGI).
De ce fait, l’assurance-vie est à privilégier pour transmettre un patrimoine à une personne éloignée ou un ami grâce à sa fiscalité avantageuse qui sort de la masse successorale du défunt.
A noter, qu’en succession plus le degré de parenté est éloigné plus les droits de succession sont élevés, jusqu’à 60% pour des personnes n’ayant aucun lien de parenté.
A l’inverse de la donation qui entraîne par nature un dessaisissement du bien donné, l’assurance-vie permet l’anticipation de la transmission du patrimoine en conservant la libre disposition du capital et en limitant les droits de succession.
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